02/07/2024 Bourse/Finance
À partir du 1er juillet 2024, les jeunes de moins de 21 ans pourront bénéficier d'un nouveau produit d'épargne, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC).
01/07/2024 Immobilier
Un maître d'ouvrage fait rénover un immeuble qu'il divise et vend par lots en l'état futur d'achèvement. Pour ce faire, il souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur.
01/07/2024 Entreprises
Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) prévoient qu'un associé peut être exclu par une décision collective des associés. Ils prévoient également que l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée ne peut participer au vote relatif à son exclusion.
01/07/2024 Immobilier
Une banque consent un prêt immobilier à un particulier. A la suite de plusieurs échéances impayées, l'établissement financier met alors en demeure l'emprunteur de régulariser la situation sous un délai de quinze jours.
25/06/2024 Immobilier
Les attentes des copropriétaires en matière de rénovation énergétique : stabilité des aides, baisse des prix de l'énergie et interdiction de location des passoires thermiques.
25/06/2024 Immobilier
Une étude met en lumière une possible stabilisation du marché immobilier à court terme.
24/06/2024 Immobilier
Une banque consent un prêt immobilier à un particulier. A la suite de plusieurs échéances impayées, l'établissement financier met alors en demeure l'emprunteur de régulariser la situation sous un délai de quinze jours.
18/06/2024 Entreprises
Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu'il est à la recherche d'une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l'adjonction d'un local de 15 mètres carré, à usage de garage, sans augmentation du loyer mais en contrepartie de la réalisation de travaux d'aménagement et du paiement des charges afférentes à ce local.
18/06/2024 Immobilier
Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d'usage, tout particulièrement lorsque le local fait l'objet de locations de courtes durées à une clientèle de passage (meublé de tourisme), les agents assermentés du service municipal du logement peuvent visiter les locaux à usage d'habitation (article L 651-6 du Code de la construction et de l'habitation et article L 324-2-1, IV du Code du tourisme).
18/06/2024 Immobilier
Si vous avez trouvé un bien immobilier qui dépasse votre budget, il est possible de négocier le prix pour concrétiser votre projet.
9
10
11
12
13(current)
14
15
